Il y a quelques jours, l’état annonçait via un communiqué de presse que les auto-entrepreneurs resteraient exonérés de CFE pour l’année 2012 (s’ils remplissent les conditions prévues par l’article de loi). Une bouffée d’air frais pour ceux qui avaient déjà déjà reçu leur avis d’imposition à la CFE, puisqu’ils peuvent dès à présent demander un dégrèvement.
Mais l’interrogation reste pour l’année 2013. Le gouvernement et le Parlement prendront une décision sur la fiscalité des auto-entrepreneurs début 2013…
La CFE pour tous en 2013 ?
La CFE (cotisation foncière des entreprises), ex taxe professionnelle a toujours été un élément de discorde quand à son exonération pour les auto-entrepreneurs. Le gouvernement en place ayant décidé de détruire tout ce que celui d’avant avait mis en place, il y a fort à parier que l’exonération de CFE ne perdurera pas dans sa forme actuelle mais que nous reviendrons au payement d’un minima pour les auto-entrepreneurs, qu’il y ait chiffre d’affaire ou non.
Comble du bonheur, la décision ne sera annoncé que début 2013, c’est à dire au moment où vous serez déjà redevable de cette taxe !
Voici le lien vers le communiqué de presse nous annonçant le maintient de l’exonération de CFE pour 2012, lisez bien la fin du communiqué.
L’élément important de la CFE, c’est qu’elle est fixée au niveau municipal. La cotisation minimale actuelle se situe dans une fourchette de 200 à 2000€ selon la commune dont vous dépendez.
La mort du dropshipping ?
Si l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs disparait, cela veut dire que le dropshipping ne pourra plus être perçu comme un complément de revenu pour ceux qui désiraient le pratiquer « en amateur ». La branche va forcément se professionnaliser et perdra son intérêt principal, à savoir d’être accessible à tout un chacun.
Déjà que nos marges sont relativement faibles dans ce domaine, on observera une forte disparité selon les communes.
Pour celui qui exerçait cette activité simplement pour arrondir ses fins de mois, il devra maintenant y réfléchir à 2 fois avant de se lancer ou de continuer son activité. Autant il pourra facilement absorber une CFE de 200€ s’il dépend d’une commune complaisante, autant son voisin ne pourra pas assumer une charge de 2000€ supplémentaire…
Le dropshipping ayant déjà beaucoup de mal à s’implanter en France, signera-t-on la mort de celui-ci en 2013 ?
C’est assez ironique, vu qu’hier je vous annonçait que le dropshipping se portait bien en 2012, aujourd’hui je vous annonce son éventuelle mort en France…
Mais c’est un double enterrement auquel nous assisterons peut être ces prochains mois. En cumulant avec la volonté de l’état de réduire le statut d’auto-entrepreneur à une période de 18 mois maximum, nous assistons, impuissants, à la mort de celui-ci. Si pour certains il représentait un complément de revenu, pour d’autres il signifiait un revenu complet !
En attendant, je vous invite fortement à contacter votre municipalité afin de connaitre le montant de la cotisation minimale à la CFE de votre commune et à prendre votre décision de continuer ou de stopper avant la fin 2012.
Mais étant donné qu’il nous reste encore plus de 1600 jours à se taper du Hollande , nous auront certainement le plaisir de découvrir de nombreuses autres surprises tout aussi agréables.
Mais qui sait, peut être que d’ici là, dropshipping-France se sera transformé en « aide à la création de sociétés offshore » ? Après tout, si l’état veut tuer l’entrepreneuriat en France, n’est-il pas de notre devoir d’aller dans son sens et de lui apporter notre soutient ?
Oui je sais, c’est encore de l’ironie, ce qui n’est habituellement pas mon style. Mais je vous avoue que ce billet (ainsi que le précédent) ont été rédigés avec une certaine rancœur. Je commence à douter sur le fait de persuader les gens de construire un e-commerce français responsable, alors que notre gouvernement n’agit pas pour nous préserver des agressions extérieures mais en profite pour nous poignarder dans le dos alors que nous assistons à ce spectacle désolant.
Peut-être devrais-je me cantonner à des articles purement techniques, qui ne nécessitent pas d’implication personnelle…