Faire rédiger ses mentions légales, CGV et contrats

La rédaction de documents tels que « mentions légales », « conditions générales de vente », « charte de données personnelles » ou « contrat dropshipping » est un vrai casse tête quand on fait un premier pas dans notre branche de l’e-commerce. Obligatoires et nécessaires, il n’est toutefois pas question de plagier ses voisins, ni de commettre des erreurs ou oublis qui pourrait se retourner contre nous. Alors ? On délègue ?

Peu d’entre nous sont vraiment familiers avec l’univers juridique commercial car celui-ci est vraiment complexe et demande de réelles compétences et connaissances. Pourtant, en tant que propriétaires de boutiques en ligne, nous avons certaines obligations auxquelles nous ne pouvons pas nous soustraire comme :

• les mentions légales
• les conditions générales de vente
• la charte d’utilisation des données personnelles

Et j’ajouterais le contrat dropshipping qui, bien que non obligatoire, est vivement conseillé considérant les risques inhérents au dropshipping et le développement des arnaques par les fournisseurs.

Pour les rédiger, plusieurs solutions :

Le conseiller juridique ou l’avocat spécialisé

C’est de loin la solution la plus sure et la plus efficace. Mais soyons honnêtes, ça coute un bras. Et si on se lance en dropshipping, c’est pour limiter au maximum les frais. On préfèrera tous investir cet argent dans une chose qui fait vendre, comme la publicité.

Les rédiger nous mêmes

C’est ce que font la majorité d’entre nous. On s’inspire des voisins, on reformule à notre sauce, et hop magie : on a nos 3 documents, adaptés à notre cas. Mais cela n’est pas sans risque, car vu notre manque de connaissances dans ce domaine, nous ne sommes pas à l’abri d’un oubli ou d’une erreur.  Sans compter qu’on a très bien pu s’inspirer de sources erronées, donc simplement répéter leurs erreurs.

Les copier mots à mots sur une autre enseigne réputée

Ha non, désolé, ceci n’est pas une solution, c’est juste un hérésie totale. Ces textes étant la propriété intellectuelle d’une autre société, cela serait juste du plagiat. Mettez-vous à leur place, s’ils ont payé un avocat pour la rédaction de leurs documents, ils ne seront pas vraiment d’accord pour que vous en profitiez gratuitement.
Pour exemple, on a l’habitude de citer la société Kalypso qui a été condamnée en 2008 à verser 10 000 € à la société Vente Privée.com pour le motif de parasitisme économique (Celle-ci avait recopié une bonne partie des conditions générales de Vente Privée.com). Voir jurisprudence sur Legalis .

La solution semi-automatique : editioneo.com

J’ai découvert ce service récemment et j’avoue que le principe m’a tout de suite plu. Des entrepreneurs proposent via le site editioneo.com, la rédaction d’un ou de la totalité de ces textes obligatoires pour des tarifs assez intéressants. Il ne faut pas non plus s’attendre à beaucoup d’originalité non plus vu que 3 de leurs 4 offres sont générées automatiquement après soumission d’un formulaire, mais cela reste un gain de temps non négligeable tout en se mettant à l’abri des problèmes de droits d’auteurs.

Par exemple, le pack E-commerce, au tarif de 99€ht, comprends les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, les mentions légales, les alertes de changements de la législation et les conditions générales de vente. Pour moins de 120€ ttc, ça peut valoir le coup si vous n’avez pas envie de vous casser la tête à tout rédiger par vous-même.